École de rang no 9

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Date: 1851-08-02
Notaire: Jean-Baptiste Archambault, minute 626

Donation par François Charbonneau aux Commissaires d'école de Saint-Eustache, représentés par Hippolyte Moreau, curé, Pierre Godin, Noël Joannette et al. Lotissement d'un emplacement pour une école.

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Date: 1877-07-01

À l'ouverture du Cadastre, les propriétaires sont les Commissaires d'école.

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No d'enreg.: 84304
Date: 1956-05-14

Jugement de la Cour Supérieure conférant à la Commission scolaire de la Paroisse de Saint-Eustache la propriété de l'immeuble, pour lequel aucun titre n'a pu être localisé.

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No d'enreg.: 85784
Date: 1956-09-14
Notaire: Gaston Binette, minute 1694

Vente par la Commission scolaire de la Paroisse de Saint-Eustache à Émile Desormeaux.

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No d'enreg.: 101048
Date: 1961-

Jugement de la Cour Supérieure cédant l'immeuble à Émile Desormeaux.

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No d'enreg.: 125089
Date: 1967-05-25

Jugement de l'honorable juge Jean St-Germain de la Cour Supérieure cédant l'immeuble à Émile Desormeaux.

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No enreg.: 125182
Date: 1967-06-21
Notaire: Marc Latour, minute 1943

Vente par Émile Desormeaux à Wilfrid Desjardins.

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No enreg.: 310068
Date: 1990-12-14
Notaire: Yvon Desormeaux, minute 15545

Vente par Wilfrid Desjardins à Roger Desjardins.

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